Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Jean-Michel GALABERT, président de section au Conseil d'Etat, est nommé président de la commission des sondages
- M. Pierre ZEMOR et Mme Michèle GENDREAU-MASSALOUX, conseillers d'Etat, sont nommés membres de la commission des sondages
- MM. Jean DURIEUX et Gérard PALISSE, conseillers à la Cour de cassation et M. Michel ALDEBERT, conseiller honoraire à la Cour de cassation, sont nommés membres de la commission des sondages
- M. Jacques MÉNIER, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, Mme Anne-Marie BOUTIN, conseiller maître à la Cour des comptes et M. Jean-Pierre BONIN, conseiller référendaire à la Cour des comptes, sont nommés membres de la commission des sondages
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- Mme Françoise SALIOU, administratrice civile, est nommée directrice des monnaies et médailles
- M. Emmanuel CONSTANT, inspecteur général des finances, est nommé directeur, chef de la mission euro
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication
- M. Jean-Jacques AILLAGON est renouvelé dans ses fonctions de président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Sur proposition de la garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Jean-Michel GALABERT, président de section au Conseil d'Etat, est nommé président de la commission des sondages
- M. Pierre ZEMOR et Mme Michèle GENDREAU-MASSALOUX, conseillers d'Etat, sont nommés membres de la commission des sondages
- MM. Jean DURIEUX et Gérard PALISSE, conseillers à la Cour de cassation et M. Michel ALDEBERT, conseiller honoraire à la Cour de cassation, sont nommés membres de la commission des sondages
- M. Jacques MÉNIER, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, Mme Anne-Marie BOUTIN, conseiller maître à la Cour des comptes et M. Jean-Pierre BONIN, conseiller référendaire à la Cour des comptes, sont nommés membres de la commission des sondages
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- Mme Françoise SALIOU, administratrice civile, est nommée directrice des monnaies et médailles
- M. Emmanuel CONSTANT, inspecteur général des finances, est nommé directeur, chef de la mission euro
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication
- M. Jean-Jacques AILLAGON est renouvelé dans ses fonctions de président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou