Conseil des ministres du 3 mars 1999. Mesures d'ordre individuel.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication :
- Mme Anita WEBER est nommée déléguée au développement et à l'action territoriale.
Sur proposition de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat :
- M. Patrice VERMEULEN, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services.