Texte intégral
Le ministre de la défense a présenté un projet de loi portant modification du code du service national.
Ce projet prévoit la suspension de l'appel sous les drapeaux pour les jeunes nés depuis le 1er janvier 1979, marquant ainsi la fin du service national dans sa forme actuelle. Il est la conséquence de la professionnalisation des armées, réforme que le gouvernement souhaite mener à son terme.
Dans ces conditions, il est nécessaire de renouveler le lien entre la Nation et son armée en donnant plusieurs possibilités aux jeunes gens et jeunes filles de mieux connaître les impératifs de la défense. Les jeunes Français seront tout d'abord initiés, au cours de leur scolarité, aux enjeux de la défense. Avant leur majorité, ils participeront à un appel de préparation à la défense. Au cours de l'accomplissement de cette obligation civique, d'une durée d'un jour, ils seront informés des objectifs généraux de la défense et de l'organisation de la défense militaire. Après l'appel de préparation à la défense, la possibilité d'effectuer une préparation militaire leur sera offerte.
Les jeunes Français pourront par ailleurs souscrire des volontariats, dans les armées ou sous une forme civile, pour participer à des activités d'intérêt général, en France ou à l'étranger ; cette nouvelle formule, harmonisée avec les modalités du plan pour l'emploi des jeunes, assurera la relève de missions importantes assurées par les appelés, comme les gendarmes auxiliaires ou les jeunes coopérants. Les conditions d'exécution des volontariats civils seront définies par une loi ultérieure.
Le maintien de l'obligation de recensement à seize ans garantit la possibilité de rétablir, en cas de nécessité, l'appel sous les drapeaux. Enfin, pour les jeunes gens nés avant le 1er janvier 1979, qui restent soumis aux obligations du service national dans sa forme actuelle, les conditions d'attribution des reports d'incorporation seront assouplies.
Ce projet prévoit la suspension de l'appel sous les drapeaux pour les jeunes nés depuis le 1er janvier 1979, marquant ainsi la fin du service national dans sa forme actuelle. Il est la conséquence de la professionnalisation des armées, réforme que le gouvernement souhaite mener à son terme.
Dans ces conditions, il est nécessaire de renouveler le lien entre la Nation et son armée en donnant plusieurs possibilités aux jeunes gens et jeunes filles de mieux connaître les impératifs de la défense. Les jeunes Français seront tout d'abord initiés, au cours de leur scolarité, aux enjeux de la défense. Avant leur majorité, ils participeront à un appel de préparation à la défense. Au cours de l'accomplissement de cette obligation civique, d'une durée d'un jour, ils seront informés des objectifs généraux de la défense et de l'organisation de la défense militaire. Après l'appel de préparation à la défense, la possibilité d'effectuer une préparation militaire leur sera offerte.
Les jeunes Français pourront par ailleurs souscrire des volontariats, dans les armées ou sous une forme civile, pour participer à des activités d'intérêt général, en France ou à l'étranger ; cette nouvelle formule, harmonisée avec les modalités du plan pour l'emploi des jeunes, assurera la relève de missions importantes assurées par les appelés, comme les gendarmes auxiliaires ou les jeunes coopérants. Les conditions d'exécution des volontariats civils seront définies par une loi ultérieure.
Le maintien de l'obligation de recensement à seize ans garantit la possibilité de rétablir, en cas de nécessité, l'appel sous les drapeaux. Enfin, pour les jeunes gens nés avant le 1er janvier 1979, qui restent soumis aux obligations du service national dans sa forme actuelle, les conditions d'attribution des reports d'incorporation seront assouplies.