Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Alain OHREL, préfet de la région Nord-pas-de-Calais, préfet du Nord, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire
Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Rémy PAUTRAT, préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados, est nommé préfet de la région Nord-pas-de-Calais, préfet du Nord
- M. Hubert FOURNIER, préfet du Var, est nommé préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
- M. Bernard BONNET, préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud, est nommé préfet hors cadre
- M. Jean-Pierre LACROIX, préfet du Val d'Oise, est nommé préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud
- M. Daniel CANEPA, préfet d'Indre-et-Loire, est nommé préfet du Var
- M. Dominique SCHMITT, préfet des Vosges, est nommé préfet d'Indre-et-Loire
- M. Jean-Michel BERARD, préfet de la Sarthe, est nommé préfet de Maine-et-Loire
- Mme Elisabeth ALLAIRE, préfète de la Haute-Marne, est nommée préfète de la Sarthe
- M. Jean-Paul GEOFFROY, sous-préfet hors cadre, est nommé préfet de la Haute-Marne
- M. Pierre SEBASTIANI, préfet de la Charente-Maritime, est nommé préfet hors cadre et sera appelé à d'autres fonctions
- M. Christian LEYRIT, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé préfet de la Charente-Maritime
Sur proposition du ministre de la défense
- le général de brigade Renaud d'ASTORG est nommé chef de la division " coopération et sécurité régionale " de l'état-major international de l'OTAN
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux du contrôle général des armées, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la forêt
- M. Bertrand LANDRIEU est nommé président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
- M. Bernard GOURY est nommé directeur général de l'Office national des forêts
Sur proposition de la garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Alain OHREL, préfet de la région Nord-pas-de-Calais, préfet du Nord, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire
Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Rémy PAUTRAT, préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados, est nommé préfet de la région Nord-pas-de-Calais, préfet du Nord
- M. Hubert FOURNIER, préfet du Var, est nommé préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
- M. Bernard BONNET, préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud, est nommé préfet hors cadre
- M. Jean-Pierre LACROIX, préfet du Val d'Oise, est nommé préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud
- M. Daniel CANEPA, préfet d'Indre-et-Loire, est nommé préfet du Var
- M. Dominique SCHMITT, préfet des Vosges, est nommé préfet d'Indre-et-Loire
- M. Jean-Michel BERARD, préfet de la Sarthe, est nommé préfet de Maine-et-Loire
- Mme Elisabeth ALLAIRE, préfète de la Haute-Marne, est nommée préfète de la Sarthe
- M. Jean-Paul GEOFFROY, sous-préfet hors cadre, est nommé préfet de la Haute-Marne
- M. Pierre SEBASTIANI, préfet de la Charente-Maritime, est nommé préfet hors cadre et sera appelé à d'autres fonctions
- M. Christian LEYRIT, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé préfet de la Charente-Maritime
Sur proposition du ministre de la défense
- le général de brigade Renaud d'ASTORG est nommé chef de la division " coopération et sécurité régionale " de l'état-major international de l'OTAN
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux du contrôle général des armées, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la forêt
- M. Bertrand LANDRIEU est nommé président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
- M. Bernard GOURY est nommé directeur général de l'Office national des forêts