Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'intérieur
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Marie DELARUE, conseiller d'Etat, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
- M. Stéphane FRATACCI, maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique, est nommé directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
- M. Michel BILAUD, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, est nommé préfet du Gers
Sur proposition du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- M. Frédéric MION, maître des requêtes au conseil d'Etat, est nommé directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Sur proposition du ministre de la recherche
- M. Etienne GUYON est nommé membre du comité national d'évaluation de la recherche, au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans les domaines économiques, social, culturel, scientifique et technique.
Sur proposition du ministre de l'intérieur
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Marie DELARUE, conseiller d'Etat, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
- M. Stéphane FRATACCI, maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique, est nommé directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
- M. Michel BILAUD, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, est nommé préfet du Gers
Sur proposition du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- M. Frédéric MION, maître des requêtes au conseil d'Etat, est nommé directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Sur proposition du ministre de la recherche
- M. Etienne GUYON est nommé membre du comité national d'évaluation de la recherche, au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans les domaines économiques, social, culturel, scientifique et technique.