Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Michel BRAUNSTEIN, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, est nommé conseiller-maître à la Cour des comptes (tour extérieur)
- M. Alain VAUTHIER, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général de l'agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer
Sur proposition de la garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Jean-Louis DEWOST, conseiller d'Etat, est nommé président de la section sociale du Conseil d'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Yves DASSONVILLE, sous-préfet de Lorient, est nommé préfet adjoint pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale
- Mme Rose KATZ, directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, est nommée membre du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, au titre de la communauté scientifique
Sur proposition du ministre de la recherche
- M. Jean-Pierre FINANCE est nommé membre du Comité national d'évaluation de la recherche
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Michel BRAUNSTEIN, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, est nommé conseiller-maître à la Cour des comptes (tour extérieur)
- M. Alain VAUTHIER, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général de l'agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer
Sur proposition de la garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Jean-Louis DEWOST, conseiller d'Etat, est nommé président de la section sociale du Conseil d'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Yves DASSONVILLE, sous-préfet de Lorient, est nommé préfet adjoint pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale
- Mme Rose KATZ, directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, est nommée membre du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, au titre de la communauté scientifique
Sur proposition du ministre de la recherche
- M. Jean-Pierre FINANCE est nommé membre du Comité national d'évaluation de la recherche