Conseil des ministres du 6 juin 2001. Mesures d'ordre individuel.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la garde des Sceaux, ministre de la justice
- Mme Bettina LAVILLE, administratrice civile hors classe, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire, au tour extérieur
- M. Jean MUSITELLI, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
- M. Thierry TUOT, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
- M. Patrick FRYDMAN, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Sur proposition du ministre de l'Intérieur
- M. Michel THENAULT, préfet de la région Champagne-Ardennes, préfet de la Marne, est nommé préfet hors cadre
- M. Jean DAUBIGNY, préfet de la Réunion, est nommé préfet de la région Champagne-Ardennes, préfet de la Marne
Sur proposition du ministre de la Défense
- M. le général Paul AUSSARESSES (2ème section) est placé d'office dans la position de retraite par mesure disciplinaire