Discours

Conseil des ministres du 3 septembre 1997. Mesures d'ordre individuel.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement :
- M. François BARRÉ, directeur de larchitecture, est chargé des fonctions de directeur du patrimoine par intérim.
En outre, sur proposition du ministre de lintérieur le Conseil des ministres a prononcé la dissolution :
- du conseil municipal de la commune de LANDREVILLE (Aube)
- du conseil municipal de la commune de GUILER-SUR-GOYEN (Finistère)
- du conseil municipal de la commune de SAINT-DENIS-dORQUES (Sarthe).

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