Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre
- M. Henri SERRES, ingénieur général des télécommunications, est nommé directeur central de la sécurité des systèmes d'information au secrétariat général de la défense nationale
Sur proposition de la garde des Sceaux, ministre de la justice
- Mme Anne-Marie COLMOU, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
- Mme Françoise DUCAROUGE, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Versailles, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
- M. Christophe CHANTEPY, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
- M. Alexandre MEDVEDOWSKY, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Patrice MAGNIER, préfet de la région Centre, préfet du Loiret (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe). Il sera appelé à d'autres fonctions.
- M. Jean-Pierre LACROIX, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe), est nommé préfet de la région Centre, préfet du Loiret (hors classe)
- M. Dominique DUBOIS, préfet du Haut-Rhin, est nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe)
- M. Paul MASSERON, préfet de la Vendée, est nommé préfet du Haut-Rhin
- M. Jean-Paul FAUGERE, préfet de Loir-et-Cher, est nommé préfet de la Vendée
- M. Marc CABANE, préfet hors cadre, est nommé préfet de Loir-et-Cher
- M. Albert DAUSSIN-CHARPANTIER, préfet d'Eure-et-Loir, est nommé préfet hors cadre
- M. Nicolas DESFORGES, préfet du Cantal, est nommé préfet d'Eure-et-Loir
- M. Philippe REY, directeur de l'administration à la préfecture de Paris, est nommé préfet du Cantal
- M. Michel PINAULDT, préfet de l'Aube, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
- M. Stéphane BOUILLON, administrateur civil hors classe, est nommé préfet de l'Aube
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale
- Mme Marie-Françoise SIMON-ROVETTO, inspectrice générale des établissements administratifs et scolaires de la marine marchande, est nommée directrice de l'administration
- Mme Dominique REMY-GRANGER est nommée inspectrice générale à l'inspection générale de l'éducation nationale (tour extérieur)
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
- M. Alain GILLE est nommé directeur du transport maritime, des ports et du littoral
Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'industrie
- M. Jean-Pierre BAZIN est nommé inspecteur général à l'inspection générale des postes et télécommunications (tour extérieur)
Sur proposition du Premier ministre
- M. Henri SERRES, ingénieur général des télécommunications, est nommé directeur central de la sécurité des systèmes d'information au secrétariat général de la défense nationale
Sur proposition de la garde des Sceaux, ministre de la justice
- Mme Anne-Marie COLMOU, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
- Mme Françoise DUCAROUGE, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Versailles, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
- M. Christophe CHANTEPY, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
- M. Alexandre MEDVEDOWSKY, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Patrice MAGNIER, préfet de la région Centre, préfet du Loiret (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe). Il sera appelé à d'autres fonctions.
- M. Jean-Pierre LACROIX, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe), est nommé préfet de la région Centre, préfet du Loiret (hors classe)
- M. Dominique DUBOIS, préfet du Haut-Rhin, est nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe)
- M. Paul MASSERON, préfet de la Vendée, est nommé préfet du Haut-Rhin
- M. Jean-Paul FAUGERE, préfet de Loir-et-Cher, est nommé préfet de la Vendée
- M. Marc CABANE, préfet hors cadre, est nommé préfet de Loir-et-Cher
- M. Albert DAUSSIN-CHARPANTIER, préfet d'Eure-et-Loir, est nommé préfet hors cadre
- M. Nicolas DESFORGES, préfet du Cantal, est nommé préfet d'Eure-et-Loir
- M. Philippe REY, directeur de l'administration à la préfecture de Paris, est nommé préfet du Cantal
- M. Michel PINAULDT, préfet de l'Aube, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
- M. Stéphane BOUILLON, administrateur civil hors classe, est nommé préfet de l'Aube
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale
- Mme Marie-Françoise SIMON-ROVETTO, inspectrice générale des établissements administratifs et scolaires de la marine marchande, est nommée directrice de l'administration
- Mme Dominique REMY-GRANGER est nommée inspectrice générale à l'inspection générale de l'éducation nationale (tour extérieur)
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
- M. Alain GILLE est nommé directeur du transport maritime, des ports et du littoral
Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'industrie
- M. Jean-Pierre BAZIN est nommé inspecteur général à l'inspection générale des postes et télécommunications (tour extérieur)