Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Jean MASSOT, conseiller d'Etat, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
- M. Georges CAPDEBOSCQ, conseiller maître à la Cour des comptes, est renouvelé en qualité de membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Sur proposition du ministre de la défense
- le général de division Michel STOUFF est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée
- le général de brigade Bernard OBERTO est nommé commandant de la brigade franco-allemande
- le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Michel MEYRAN est nommé directeur central du service de santé des armées et élevé aux rang et appellation de médecin général des armées
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et de la délégation générale pour l'armement
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Jean MASSOT, conseiller d'Etat, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
- M. Georges CAPDEBOSCQ, conseiller maître à la Cour des comptes, est renouvelé en qualité de membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Sur proposition du ministre de la défense
- le général de division Michel STOUFF est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée
- le général de brigade Bernard OBERTO est nommé commandant de la brigade franco-allemande
- le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Michel MEYRAN est nommé directeur central du service de santé des armées et élevé aux rang et appellation de médecin général des armées
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et de la délégation générale pour l'armement