Conseil des ministres du 10 octobre 2001. Mesure d'ordre individuel.

Institutions

Prononcé le 10 octobre 2001

Intervenant(s) :

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :
Sur proposition du ministre de la défense
- M. Jacques LOPPION, président du conseil d'administration de GIAT industries, est nommé président du conseil d'administration de la SNPE

MOTS CLÉS

Institutions de l'État
Distinction
Nomination
Mesure individuelle

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