Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Patrice MAGNIER, préfet hors cadre, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire
Sur proposition du ministre de l'intérieur
- Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Raphaël BARTOLT, directeur des transmissions et de l'informatique, qui sera placé en disponibilité pour une durée d'un an
- M. Dominique VARANGOT, sous-préfet de Saint-Malo, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Sur proposition du ministre de la défense
- M. René PELLAT est nommé délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
Sur proposition de la garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Patrice MAGNIER, préfet hors cadre, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire
Sur proposition du ministre de l'intérieur
- Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Raphaël BARTOLT, directeur des transmissions et de l'informatique, qui sera placé en disponibilité pour une durée d'un an
- M. Dominique VARANGOT, sous-préfet de Saint-Malo, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Sur proposition du ministre de la défense
- M. René PELLAT est nommé délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense