Texte intégral
Le ministre délégué aux affaires européennes a présenté des projets de loi autorisant lapprobation de conventions dassistance en matière douanière avec Cuba, la Pologne et lUkraine.
Les dispositions de ces conventions sont identiques à celles des conventions conclues par la France avec dautres Etats. Elles prévoient notamment des échanges dinformations entre administrations douanières afin de lutter contre la fraude douanière et divers trafics.
Les dispositions de ces conventions sont identiques à celles des conventions conclues par la France avec dautres Etats. Elles prévoient notamment des échanges dinformations entre administrations douanières afin de lutter contre la fraude douanière et divers trafics.