Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
Cet accord consacre la volonté des parties d'appliquer dans leurs relations en matière d'investissements les principes du droit international. Il est inspiré du modèle de l'OCDE, à l'image de plus de 80 conventions de même nature conclues par la France.
Il permettra à nos entreprises de renforcer leurs positions sur le marché mexicain et de développer leurs exportations en direction du marché nord-américain. Il ouvrira la possibilité au Gouvernement français d'accorder sa garantie aux investissements qu'elles réaliseront dans ce pays.
Cet accord consacre la volonté des parties d'appliquer dans leurs relations en matière d'investissements les principes du droit international. Il est inspiré du modèle de l'OCDE, à l'image de plus de 80 conventions de même nature conclues par la France.
Il permettra à nos entreprises de renforcer leurs positions sur le marché mexicain et de développer leurs exportations en direction du marché nord-américain. Il ouvrira la possibilité au Gouvernement français d'accorder sa garantie aux investissements qu'elles réaliseront dans ce pays.