Conseil des ministres du 1er juillet 1999. Mesures d'ordre individuel.

Prononcé le 1er juillet 1999

Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication - M. Jean-Pierre LECLERC, président de section au Conseil d'Etat, est renouvelé en qualité de président de l'Opéra national de Paris - M. Jean-Pierre HOSS, conseiller d'Etat, est nommé directeur général du Centre National de la Cinématographie
En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune d'ARDES (Puy-de-Dôme).