Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Jean-Pierre GASTINEL, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes
Sur proposition de la garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Didier MAUS, administrateur civil, est nommé conseiller d'Etat (tour extérieur)
- M. Antoine POUILLIEUTE, maître des requêtes, est nommé conseiller d'Etat (1er tour intérieur)
- M. Jacques ARRIGHI de CASANOVA, maître des requêtes, est nommé conseiller d'Etat (2ème tour intérieur)
Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Gérard MOISSELIN, préfet de l'Yonne, est nommé préfet de l'Aisne
- Mme Anne-Marie ESCOFFIER, préfète de l'Aveyron, est nommée préfète de l'Yonne
- M. Pierre BAYLE, préfet de Mayotte, est nommé préfet de l'Aveyron
- M. Philippe DE MESTER, directeur général des services de la région Haute-Normandie, est nommé préfet de Mayotte
- M. Jean-Yves LATOURNERIE, secrétaire général de la préfecture du Nord, est nommé directeur des transmissions et de l'informatique
Sur proposition du ministre de la défense
- le général de corps d'armée Pierre COSTEDOAT est élevé aux rang et appellation de général d'armée
- le général de corps d'armée Henri MARESCAUX est élevé aux rang et appellation de général d'armée et nommé inspecteur général des armées
- le général de division Gilles BARRIÉ est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée et nommé gouverneur militaire de Lyon, commandant de la région terre Sud-Est et officier général de la zone de défense Sud-Est
- le général d'armée Raymond GERMANOS est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense
- le général de corps d'armée Jean-Louis VINCENT est nommé major général de l'armée de terre
- le général de corps d'armée Michel STOUFF est nommé inspecteur de l'armée de terre
- le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Jacques de SAINT-JULIEN est nommé inspecteur général du service de santé des armées et élevé aux rang et appellation de médecin général des armées
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication
- M. Alain AUCLAIRE est renouvelé dans ses fonctions de président de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son.
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Jean-Pierre GASTINEL, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes
Sur proposition de la garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Didier MAUS, administrateur civil, est nommé conseiller d'Etat (tour extérieur)
- M. Antoine POUILLIEUTE, maître des requêtes, est nommé conseiller d'Etat (1er tour intérieur)
- M. Jacques ARRIGHI de CASANOVA, maître des requêtes, est nommé conseiller d'Etat (2ème tour intérieur)
Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Gérard MOISSELIN, préfet de l'Yonne, est nommé préfet de l'Aisne
- Mme Anne-Marie ESCOFFIER, préfète de l'Aveyron, est nommée préfète de l'Yonne
- M. Pierre BAYLE, préfet de Mayotte, est nommé préfet de l'Aveyron
- M. Philippe DE MESTER, directeur général des services de la région Haute-Normandie, est nommé préfet de Mayotte
- M. Jean-Yves LATOURNERIE, secrétaire général de la préfecture du Nord, est nommé directeur des transmissions et de l'informatique
Sur proposition du ministre de la défense
- le général de corps d'armée Pierre COSTEDOAT est élevé aux rang et appellation de général d'armée
- le général de corps d'armée Henri MARESCAUX est élevé aux rang et appellation de général d'armée et nommé inspecteur général des armées
- le général de division Gilles BARRIÉ est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée et nommé gouverneur militaire de Lyon, commandant de la région terre Sud-Est et officier général de la zone de défense Sud-Est
- le général d'armée Raymond GERMANOS est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense
- le général de corps d'armée Jean-Louis VINCENT est nommé major général de l'armée de terre
- le général de corps d'armée Michel STOUFF est nommé inspecteur de l'armée de terre
- le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Jacques de SAINT-JULIEN est nommé inspecteur général du service de santé des armées et élevé aux rang et appellation de médecin général des armées
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication
- M. Alain AUCLAIRE est renouvelé dans ses fonctions de président de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son.