Conseil des ministres du 24 octobre 2001. Mesures d'ordre individuel.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivantes :
Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Bernard HAGELSTEEN, préfet de la Seine-Saint-Denis, est nommé préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte d'Or (hors classe)
- M. Jean ARIBAUD, préfet détaché en qualité de haut-commissaire de la République, délégué du Gouvernement en Polynésie française, est nommé préfet de la Seine-Saint-Denis
- M. Michel MATHIEU, préfet du Val d'Oise, est nommé haut-commissaire de la République, délégué du Gouvernement en Polynésie française
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
- M. François BORDRY est renouvelé en qualité de président du conseil d'administration de Voies navigables de France