Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre
- Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Claude-France ARNOULD, directrice des affaires internationales et stratégiques au secrétariat général de la défense nationale, appelée à d'autres fonctions.
Sur proposition de la garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Bernard LEGRAS, procureur général près la Cour d'appel de Bastia, est nommé procureur général près la Cour d'appel de Colmar
- M. Patrick LALANDE, avocat général près la Cour d'appel de Paris, est nommé procureur général près la Cour d'appel de Bastia
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
- M. Jean-Cyril SPINETTA est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de la société Air France
Sur proposition du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Mme Marie-Françoise BECHTEL est nommée directrice, par intérim, de l'Institut international de l'administration publique
Sur proposition du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants
Sont nommés membres du conseil supérieur de l'armée de terre :
- M. le général de division Gilles BARRIÉ
- M. le général de corps d'armée Jean-Louis VINCENT
- M. le général de corps d'armée Michel STOUFF
Sur proposition du Premier ministre
- Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Claude-France ARNOULD, directrice des affaires internationales et stratégiques au secrétariat général de la défense nationale, appelée à d'autres fonctions.
Sur proposition de la garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Bernard LEGRAS, procureur général près la Cour d'appel de Bastia, est nommé procureur général près la Cour d'appel de Colmar
- M. Patrick LALANDE, avocat général près la Cour d'appel de Paris, est nommé procureur général près la Cour d'appel de Bastia
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
- M. Jean-Cyril SPINETTA est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de la société Air France
Sur proposition du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Mme Marie-Françoise BECHTEL est nommée directrice, par intérim, de l'Institut international de l'administration publique
Sur proposition du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants
Sont nommés membres du conseil supérieur de l'armée de terre :
- M. le général de division Gilles BARRIÉ
- M. le général de corps d'armée Jean-Louis VINCENT
- M. le général de corps d'armée Michel STOUFF