Conseil des ministres du 28 novembre 2001. Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivantes :
Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. François GOUDARD, préfet de l'Oise, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
- M. Michel JAU, préfet du Tarn, est nommé préfet de l'Oise
- M. Christian SAPEDE, préfet de la Haute-Corse, est nommé préfet du Tarn
- M. Eric DELZANT, administrateur civil hors classe, est nommé préfet de la Haute-Corse
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale
Sont nommés membres du comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel :
- au titre des personnalités représentant la communauté scientifique :
- M. Michel BORNANCIN
- Mme Claude GAUVARD
- M. Michel LEVASSEUR
- Mme Hélène RUIZ-FABRI
- au titre des personnalités qualifiées par leur compétence en matière d'économie et de recherche :
- M. Charles DEMONS
- M. Michel PINEAUD
- M. Jean-Louis WALTER
Sur proposition du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- M. Michel PINAULDT, préfet, est nommé directeur, adjoint au délégué interministériel à la réforme de l'Etat