Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivantes :
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Jean-Pierre AUGER, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes
- M. Patrick DELIN, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes
Sur proposition de la garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Rémi BOUCHEZ, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
- Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat
- Mme Anne-Marie LEROY, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Jean DUSSOURD, préfet du Pas-de-Calais (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe) ; il sera appelé à d'autres fonctions
- M. Cyrille SCHOTT, préfet de Seine-et-Marne, est nommé préfet du Pas-de-Calais (hors classe)
- M. Bernard COQUET, préfet hors cadre, président de la mission pour l'implantation territoriale des emplois publics, président du comité de décentralisation, est nommé préfet de Seine-et-Marne
Sur proposition du ministre de la défense
- le général d'armée GUILLAUME de SAUVILLE de LAPRESLE est maintenu dans ses fonctions de gouverneur des Invalides
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
- M. Paul SCHWACH, directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, est nommé directeur des affaires économiques et internationales
- M. Alain LHOSTIS est nommé inspecteur général de l'équipement (tout extérieur)
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Jean-Pierre AUGER, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes
- M. Patrick DELIN, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes
Sur proposition de la garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Rémi BOUCHEZ, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
- Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat
- Mme Anne-Marie LEROY, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Jean DUSSOURD, préfet du Pas-de-Calais (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe) ; il sera appelé à d'autres fonctions
- M. Cyrille SCHOTT, préfet de Seine-et-Marne, est nommé préfet du Pas-de-Calais (hors classe)
- M. Bernard COQUET, préfet hors cadre, président de la mission pour l'implantation territoriale des emplois publics, président du comité de décentralisation, est nommé préfet de Seine-et-Marne
Sur proposition du ministre de la défense
- le général d'armée GUILLAUME de SAUVILLE de LAPRESLE est maintenu dans ses fonctions de gouverneur des Invalides
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
- M. Paul SCHWACH, directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, est nommé directeur des affaires économiques et internationales
- M. Alain LHOSTIS est nommé inspecteur général de l'équipement (tout extérieur)