Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation d'un accord avec la Slovénie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
Cet accord consacre la volonté des parties d'appliquer dans leurs relations en matière d'investissement les principes du droit international. Il est inspiré du modèle proposé par l'OCDE, à l'image des plus de 80 conventions de même nature conclues par la France. Il permettra à nos entreprises de renforcer leurs positions sur le marché slovène, et ouvrira la possibilité au Gouvernement français d'accorder sa garantie aux investissements qu'elles réaliseront à l'avenir dans ce pays.
Cet accord consacre la volonté des parties d'appliquer dans leurs relations en matière d'investissement les principes du droit international. Il est inspiré du modèle proposé par l'OCDE, à l'image des plus de 80 conventions de même nature conclues par la France. Il permettra à nos entreprises de renforcer leurs positions sur le marché slovène, et ouvrira la possibilité au Gouvernement français d'accorder sa garantie aux investissements qu'elles réaliseront à l'avenir dans ce pays.