Conseil des ministres du 5 décembre 2001. Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivantes :
Sur proposition de la garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Jean-Louis GALLET, président du tribunal de grande instance de Créteil, est nommé directeur des affaires civiles et du sceau
- M. Gérard LOUBENS, procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre, est nommé procureur général près la Cour d'appel de Fort-de-France
Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Georges ROUX, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Sur proposition du ministre de la défense
- M. le contrôleur général des armées Dominique CONORT est nommé directeur de la protection et de la sécurité de la défense
Sur proposition du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants
Ont été nommées en qualité de personnalités siégeant avec voix délibérative au conseil d'administration de l'Institution nationale des Invalides :
- M. Jean BABY
- M. Maurice BATTIER
- M. Jean-Claude GOUELLAIN
- M. Antoine du PASSAGE