Conseil des ministres du 6 février 2002. Mesures d'ordre individuel.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivantes :
Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité

- M. Daniel LENOIR est nommé directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale

- M. Thierry-Xavier GIRARDOT, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur des affaires juridiques