Conseil des ministres du 13 février 2002. Mesures d'ordre individuel.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Michel COUGUL, sous-préfet hors classe en service détaché, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale
- M. Michel VALADAS est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (5ème tour)