Discours

Conseil des ministres du 30 janvier 2002. Mesures d'ordre individuel.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivantes :
Sur proposition du ministre de la défense
- le général de division Claude LEPETIT est nommé membre du conseil supérieur de la gendarmerie nationale ;
- le vice-amiral Edouard SCOTT de MARTINVILLE est nommé membre du conseil supérieur de la marine nationale.

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