Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivantes :
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Alain LEFOULON, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication
- M. Emmanuel HOOG est renouvelé en qualité de président du conseil d'administration de l'institut national de l'audiovisuel (INA)
Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche
- M. Gérard MOREAU, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
- M. François ROUSSEL est nommé inspecteur général de l'agriculture (tour extérieur)
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Alain LEFOULON, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication
- M. Emmanuel HOOG est renouvelé en qualité de président du conseil d'administration de l'institut national de l'audiovisuel (INA)
Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche
- M. Gérard MOREAU, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
- M. François ROUSSEL est nommé inspecteur général de l'agriculture (tour extérieur)