Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté deux projets de loi autorisant lapprobation de conventions franco-namibiennes.
Il sagit, en premier lieu, de laccord de coopération culturelle, scientifique et technique signé le 22 mars 1995, qui vise à soutenir le développement économique et social de la Namibie et à renforcer les relations damitié qui existent avec ce pays.
En second lieu, la convention fiscale conclue à Windhoek le 29 mai 1996 vise à renforcer le réseau des conventions fiscales conclues par la France en Afrique australe. Cette convention, en donnant un cadre juridique sûr et stable aux investisseurs des deux Etats, est destinée à favoriser les échanges économiques bilatéraux, qui demeurent trop faibles au regard de lexceptionnel potentiel de développement de la Namibie.
Il sagit, en premier lieu, de laccord de coopération culturelle, scientifique et technique signé le 22 mars 1995, qui vise à soutenir le développement économique et social de la Namibie et à renforcer les relations damitié qui existent avec ce pays.
En second lieu, la convention fiscale conclue à Windhoek le 29 mai 1996 vise à renforcer le réseau des conventions fiscales conclues par la France en Afrique australe. Cette convention, en donnant un cadre juridique sûr et stable aux investisseurs des deux Etats, est destinée à favoriser les échanges économiques bilatéraux, qui demeurent trop faibles au regard de lexceptionnel potentiel de développement de la Namibie.