Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Claude HURIET est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire
- M. Jean-Michel GALABERT est nommé président de la commission des sondages
- M. Pierre ZEMOR et Mme Edwige BELLIARD, conseillers d'Etat, sont nommés membres de la commission des sondages
- MM. Gérard PALISSE et Philippe SEMPERE, conseillers à la Cour de cassation et M. Michel ALDEBERT, conseiller honoraire à la Cour de cassation, sont nommés membres de la commission des sondages
- M. Jacques MENIER, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, Mme Anne-Marie BOUTIN, conseiller maître à la Cour des comptes et M. Jean-Pierre BONIN, conseiller référendaire, sont nommés membres de la commission des sondages
- M. Christian BIDEGARAY, professeur des universités, et Mme Elisabeth DUPOIRIER, directrice de recherche au centre d'études de la vie politique française (CEVIPOF) sont nommés membres de la commission des sondages
- M. Alain SEBAN, Mme Marianne LAIGNEAU, M. Jean-François MARY, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, sont nommés membres suppléants de la commission des sondages
- Mme Véronique CATRY, M. Savinien GRIGNON DUMOULIN et Mme Anne GAILLY, conseillers référendaires à la Cour de cassation, sont nommés membres suppléants de la commission des sondages
- MM. Paul DREZET, Omar SENHAJI et Michel VALDIGUIÉ, conseillers référendaires à la Cour des comptes, sont nommés membres suppléants de la commission des sondages
Sur proposition du ministre de l'intérieur
- Mme Sylvie CHARLES, inspectrice de l'administration, en position de service détaché, est nommée inspectrice générale de l'administration (hors tour)
- M. Jean-Pascal COGEZ, inspecteur de l'administration, en position de service détaché, est nommé inspecteur général de l'administration (hors tour)
- M. Yvan BLOT, inspecteur de l'administration, est nommé inspecteur général de l'administration (10ème tour)
Sur proposition du ministre de la défense
- M. le contrôleur général des armées Yann MARCHADOUR est nommé chef du service des plans et moyens de la direction générale de la gendarmerie nationale
Sur proposition de la garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Claude HURIET est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire
- M. Jean-Michel GALABERT est nommé président de la commission des sondages
- M. Pierre ZEMOR et Mme Edwige BELLIARD, conseillers d'Etat, sont nommés membres de la commission des sondages
- MM. Gérard PALISSE et Philippe SEMPERE, conseillers à la Cour de cassation et M. Michel ALDEBERT, conseiller honoraire à la Cour de cassation, sont nommés membres de la commission des sondages
- M. Jacques MENIER, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, Mme Anne-Marie BOUTIN, conseiller maître à la Cour des comptes et M. Jean-Pierre BONIN, conseiller référendaire, sont nommés membres de la commission des sondages
- M. Christian BIDEGARAY, professeur des universités, et Mme Elisabeth DUPOIRIER, directrice de recherche au centre d'études de la vie politique française (CEVIPOF) sont nommés membres de la commission des sondages
- M. Alain SEBAN, Mme Marianne LAIGNEAU, M. Jean-François MARY, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, sont nommés membres suppléants de la commission des sondages
- Mme Véronique CATRY, M. Savinien GRIGNON DUMOULIN et Mme Anne GAILLY, conseillers référendaires à la Cour de cassation, sont nommés membres suppléants de la commission des sondages
- MM. Paul DREZET, Omar SENHAJI et Michel VALDIGUIÉ, conseillers référendaires à la Cour des comptes, sont nommés membres suppléants de la commission des sondages
Sur proposition du ministre de l'intérieur
- Mme Sylvie CHARLES, inspectrice de l'administration, en position de service détaché, est nommée inspectrice générale de l'administration (hors tour)
- M. Jean-Pascal COGEZ, inspecteur de l'administration, en position de service détaché, est nommé inspecteur général de l'administration (hors tour)
- M. Yvan BLOT, inspecteur de l'administration, est nommé inspecteur général de l'administration (10ème tour)
Sur proposition du ministre de la défense
- M. le contrôleur général des armées Yann MARCHADOUR est nommé chef du service des plans et moyens de la direction générale de la gendarmerie nationale