Conseil des ministres du 15 mai 2002. Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Sont sur leur demande nommés préfets hors cadre :
- M. Pierre STEINMETZ, préfet en service détaché ;
- M. Nicolas JACQUET, préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France ;
- M. André VIAU, préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
- M. Claude GUEANT, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine (hors classe) ;
- M. Daniel CANEPA, préfet du Var ;
- M. Philippe MARLAND, préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin ;
- M. Pierre MUTZ, préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne.
Il a été mis fin sur sa demande aux fonctions de M. Jean-Paul FAUGERE, préfet de la Vendée.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
- M. Pierre SELLAL, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles
Sur proposition de la ministre de la défense et des anciens combattants
- M. Pierre MUTZ est nommé directeur général de la gendarmerie nationale