Conseil des ministres du 22 septembre 1999. Mesures d'ordre individuel.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes
Sur proposition de la garde des Sceaux, ministre de la justice :
- Mme Gervaise TAFFALEAU, avocate générale à la Cour d'appel de Paris, est nommée procureure générale près la Cour d'appel d'Orléans.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. Patrick RIOU, directeur régional de la police judiciaire à la préfecture de Police, est nommé directeur central de la police judiciaire.
Sur proposition de la ministre de la jeunesse et des sports :
- Mme Hélène MATHIEU, inspectrice générale de l'éducation nationale, est nommée directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
- M. Joël DELPLANQUE, professeur de sports, est nommé directeur des sports ;
- M. Philippe FORSTMANN, administrateur civil hors classe, est nommé directeur du personnel et de l'administration.