Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Philippe BAS, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire
Sur proposition du ministre de la défense
Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de l'administration générale de M. Jacques BONNET, contrôleur des armées
Sur proposition de la garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Philippe BAS, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire
Sur proposition du ministre de la défense
Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de l'administration générale de M. Jacques BONNET, contrôleur des armées