Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- Mme Françoise SALIOU, administratrice civile hors classe, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes (6ème tour)
Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
- M. Patrick SEGAL est nommé inspecteur général des affaires sociales (5ème tour)
Sur proposition de la garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Alain CHRISTNACHT, préfet, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
- M. Michel QUATRE, ingénieur général des ponts et chaussées de 1ère classe, est nommé commissaire général aux transports
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication
- M. André LADOUSSE est nommé inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (tour extérieur)
Sur proposition du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à la consommation
- M. Jean-Gervais BIART est nommé inspecteur général des postes et télécommunications (tour extérieur)
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- Mme Françoise SALIOU, administratrice civile hors classe, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes (6ème tour)
Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
- M. Patrick SEGAL est nommé inspecteur général des affaires sociales (5ème tour)
Sur proposition de la garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Alain CHRISTNACHT, préfet, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
- M. Michel QUATRE, ingénieur général des ponts et chaussées de 1ère classe, est nommé commissaire général aux transports
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication
- M. André LADOUSSE est nommé inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (tour extérieur)
Sur proposition du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à la consommation
- M. Jean-Gervais BIART est nommé inspecteur général des postes et télécommunications (tour extérieur)