Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté deux projets de loi autorisant l'approbation d'un accord avec Cuba sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements et d'un accord-cadre entre la Communauté européenne, ses États membres et le Chili.
l - L'accord avec la République de Cuba consacre la volonté des autorités françaises et cubaines d'appliquer les principes du droit international en matière d'investissement. Cet accord est inspiré du modèle proposé par l'OCDE.
2 - L'accord-cadre avec le Chili a pour objectif final l'établissement d'une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses États membres et le Chili. Dans ce but, il instaure un dialogue politique régulier sur les questions d'intérêt commun et favorise le renforcement des relations dans les domaines économique, social et culturel.
l - L'accord avec la République de Cuba consacre la volonté des autorités françaises et cubaines d'appliquer les principes du droit international en matière d'investissement. Cet accord est inspiré du modèle proposé par l'OCDE.
2 - L'accord-cadre avec le Chili a pour objectif final l'établissement d'une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses États membres et le Chili. Dans ce but, il instaure un dialogue politique régulier sur les questions d'intérêt commun et favorise le renforcement des relations dans les domaines économique, social et culturel.