Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation d'un protocole d'entente relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération entre la France et le Québec, signé le 19 décembre 1998.
Plus complet que le protocole de 1986 auquel il se substitue, il vise de nouvelles catégories de personnes, d'établissements d'enseignement et d'autres risques couverts par les régimes de sécurité sociale français et québécois. Il détermine les modalités du service des prestations et de leur remboursement entre les parties.
Ce protocole, qui sera appliqué par anticipation à compter de la rentrée 2000, est destiné à faciliter les échanges de jeunes dans un cadre culturel francophone.
Plus complet que le protocole de 1986 auquel il se substitue, il vise de nouvelles catégories de personnes, d'établissements d'enseignement et d'autres risques couverts par les régimes de sécurité sociale français et québécois. Il détermine les modalités du service des prestations et de leur remboursement entre les parties.
Ce protocole, qui sera appliqué par anticipation à compter de la rentrée 2000, est destiné à faciliter les échanges de jeunes dans un cadre culturel francophone.