Conseil des ministres du 29 mai 2002. Mesures d'ordre individuel.

Institutions

Prononcé le 29 mai 2002

Intervenant(s) :

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre
- M. François GOUDARD, préfet, est nommé président de la mission interministérielle aux rapatriés

MOTS CLÉS

Institutions de l'État
Distinction
Nomination
Mesure individuelle

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