Conseil des ministres du 17 avril 2002. Mesures d'ordre individuel.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
- M. Jean-Louis SEGURA, directeur général du Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées, est nommé directeur de l'agence régionale d'hospitalisation de Bourgogne
Sur proposition de la garde des Sceaux, ministre de la justice

- M. Yves JEGOUZO, professeur des universités, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale

- M. Gérard MAMOU est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (tour extérieur)