Conseil des ministres du 19 juin 2002. Mesure d'ordre individuel.

Institutions

Prononcé le 19 juin 2002

Intervenant(s) :

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Dominique MARCEL est nommé inspecteur général des finances (tour extérieur)

MOTS CLÉS

Institutions de l'État
Distinction
Mesure individuelle
Nomination

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