Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Mme Bernadette MALGORN, préfète de la région Lorraine, préfète de la Moselle (hors classe) est nommée préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense ouest, préfète d'Ile-et-Vilaine
- M. Bernard HAGESLTEEN, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte d'Or, est nommé préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
- M. Daniel CADOUX, préfet de la région Picardie, préfet de la Somme (hors classe) est nommé préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
- M. Pierre MIRABAUD, préfet du Val-de-Marne, est nommé préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
- M. Patrice BERGOUGNOUX, directeur général de la police nationale, est nommé préfet du Val-de-Marne
- M. Michel GAUDIN, préfet du Gard, est nommé directeur général de la police nationale
- M. Jean-Pierre HUGUES, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, est nommé préfet du Gard
- M. Michel THENAULT, préfet hors cadre, est nommé préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
- M. Paul RONCIERE, secrétaire général de la mer, est nommé préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
- M. Pierre DARTOUT, préfet de la Drôme, est nommé préfet des Pyrénées-Atlantiques
- M. Christian DECHARRIERE, directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la sécurité publique, est nommé préfet de la Drôme
- M. Alain FONTAINE, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique du Val-de-Marne, est nommé directeur central de la sécurité publique
- M. Jean-Claude VACHER, préfet des Ardennes, est nommé préfet de la Vendée
- M. Bernard LEMAIRE, préfet des Alpes-de-Haute-Provence, est nommé préfet des Ardennes
Sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- M. Etienne MARIE est nommé directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Sur proposition de la ministre de la défense
- le général d'armée Hervé GOBILLIARD est nommé gouverneur des Invalides
- le général de division Claude LEPETIT est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée
- le général de division Jean-Marc DENIZOT est nommé commandant de la région de gendarmerie de Paris
- le général d'armée Yves CRENE est maintenu dans la 1ère section des officiers généraux de l'armée de terre et dans ses fonctions de chef d'état-major de l'armée de terre
- le général de corps d'armée Georges LADEVEZE est nommé commandant de la région terre Sud-Ouest et officier général de la zone de défense Sud-Ouest
- le général de corps d'armée Jean-Claude MALBEC est nommé gouverneur militaire de Metz, commandant de la région terre Nord-Est, commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne et officier général de la zone de défense Est
- le général de brigade Henry CLEMENT-BOLLEE est nommé commandant supérieur des forces armées aux Antilles
- le contre-amiral Louis DUBESSEY de CONTENSON est nommé commandant supérieur des forces armées de la Polynésie Française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique et commandant de la zone maritime océan Pacifique
- le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Gérard PONS est nommé commandant des forces françaises stationnées à Djibouti
- l'ingénieur général de 1ère classe de l'armement Bernard BESSON est nommé inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace et est élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication
- M. Bruno RACINE, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Mme Bernadette MALGORN, préfète de la région Lorraine, préfète de la Moselle (hors classe) est nommée préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense ouest, préfète d'Ile-et-Vilaine
- M. Bernard HAGESLTEEN, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte d'Or, est nommé préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
- M. Daniel CADOUX, préfet de la région Picardie, préfet de la Somme (hors classe) est nommé préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
- M. Pierre MIRABAUD, préfet du Val-de-Marne, est nommé préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
- M. Patrice BERGOUGNOUX, directeur général de la police nationale, est nommé préfet du Val-de-Marne
- M. Michel GAUDIN, préfet du Gard, est nommé directeur général de la police nationale
- M. Jean-Pierre HUGUES, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, est nommé préfet du Gard
- M. Michel THENAULT, préfet hors cadre, est nommé préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
- M. Paul RONCIERE, secrétaire général de la mer, est nommé préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
- M. Pierre DARTOUT, préfet de la Drôme, est nommé préfet des Pyrénées-Atlantiques
- M. Christian DECHARRIERE, directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la sécurité publique, est nommé préfet de la Drôme
- M. Alain FONTAINE, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique du Val-de-Marne, est nommé directeur central de la sécurité publique
- M. Jean-Claude VACHER, préfet des Ardennes, est nommé préfet de la Vendée
- M. Bernard LEMAIRE, préfet des Alpes-de-Haute-Provence, est nommé préfet des Ardennes
Sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- M. Etienne MARIE est nommé directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Sur proposition de la ministre de la défense
- le général d'armée Hervé GOBILLIARD est nommé gouverneur des Invalides
- le général de division Claude LEPETIT est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée
- le général de division Jean-Marc DENIZOT est nommé commandant de la région de gendarmerie de Paris
- le général d'armée Yves CRENE est maintenu dans la 1ère section des officiers généraux de l'armée de terre et dans ses fonctions de chef d'état-major de l'armée de terre
- le général de corps d'armée Georges LADEVEZE est nommé commandant de la région terre Sud-Ouest et officier général de la zone de défense Sud-Ouest
- le général de corps d'armée Jean-Claude MALBEC est nommé gouverneur militaire de Metz, commandant de la région terre Nord-Est, commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne et officier général de la zone de défense Est
- le général de brigade Henry CLEMENT-BOLLEE est nommé commandant supérieur des forces armées aux Antilles
- le contre-amiral Louis DUBESSEY de CONTENSON est nommé commandant supérieur des forces armées de la Polynésie Française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique et commandant de la zone maritime océan Pacifique
- le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Gérard PONS est nommé commandant des forces françaises stationnées à Djibouti
- l'ingénieur général de 1ère classe de l'armement Bernard BESSON est nommé inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace et est élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication
- M. Bruno RACINE, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou