Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Jacques TOUBON est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
- M. Hubert COLIN de VERDIERE, ambassadeur en Algérie, est nommé secrétaire général du ministère ;
- M. Stanislas LEFEBVRE de LABOULAYE, ambassadeur à Madagascar, est nommé secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité ;
- M. Bernard EMIE, ambassadeur en Jordanie, est nommé directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient ;
- M. François BARRY DELONGCHAMPS, ministre-conseiller à Washington, est nommé directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ;
- Mme Sylvie BERMANN, chef du service de la politique étrangère et de sécurité commune, est nommée ambassadrice, représentante permanente de la France au comité politique et de sécurité de l'Union européenne et représentante permanente auprès de l'Union de l'Europe occidentale (UEO).
Sur proposition de la ministre de la défense
- M. Pierre BROCHAND, ministre plénipotentiaire, ambassadeur au Portugal, est nommé directeur général de la sécurité extérieure ;
- M. Jean-Paul BODIN, contrpoleur général des armées, est nommé directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration.
Sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- M. Jean-Louis GUIGOU, professeur des universités, est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (tour extérieur)
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Philippe PARINI, trésorier payeur général des Hauts-de-Seine, est nommé secrétaire général ;
- M. Bertrand FRAGONARD, conseiller maître, est nommé président de chambre à la Cour des comptes ;
- M. Bernard CIEUTAT, conseiller maître, est nommé président de chambre à la Cour des comptes à compter du 24 septembre 2002.
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- M. Michel WACHENHEIM, ingénieur en chef de l'aviation civile, est nommé directeur général de l'aviation civile
Sur proposition du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- M. Nicolas JACQUET, préfet hors cadre, est nommé délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Jacques TOUBON est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
- M. Hubert COLIN de VERDIERE, ambassadeur en Algérie, est nommé secrétaire général du ministère ;
- M. Stanislas LEFEBVRE de LABOULAYE, ambassadeur à Madagascar, est nommé secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité ;
- M. Bernard EMIE, ambassadeur en Jordanie, est nommé directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient ;
- M. François BARRY DELONGCHAMPS, ministre-conseiller à Washington, est nommé directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ;
- Mme Sylvie BERMANN, chef du service de la politique étrangère et de sécurité commune, est nommée ambassadrice, représentante permanente de la France au comité politique et de sécurité de l'Union européenne et représentante permanente auprès de l'Union de l'Europe occidentale (UEO).
Sur proposition de la ministre de la défense
- M. Pierre BROCHAND, ministre plénipotentiaire, ambassadeur au Portugal, est nommé directeur général de la sécurité extérieure ;
- M. Jean-Paul BODIN, contrpoleur général des armées, est nommé directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration.
Sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- M. Jean-Louis GUIGOU, professeur des universités, est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (tour extérieur)
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Philippe PARINI, trésorier payeur général des Hauts-de-Seine, est nommé secrétaire général ;
- M. Bertrand FRAGONARD, conseiller maître, est nommé président de chambre à la Cour des comptes ;
- M. Bernard CIEUTAT, conseiller maître, est nommé président de chambre à la Cour des comptes à compter du 24 septembre 2002.
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- M. Michel WACHENHEIM, ingénieur en chef de l'aviation civile, est nommé directeur général de l'aviation civile
Sur proposition du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- M. Nicolas JACQUET, préfet hors cadre, est nommé délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale