Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre
- M. Edouard SCOTT de MARTINVILLE est nommé secrétaire général adjoint de la défense nationale, à compter du 9 septembre 2002
- M. Bernard BOUBÉ, préfet hors cadre, est nommé directeur, chargé de la protection et de la sécurité de l'Etat au secrétariat général de la défense nationale
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- M. Michel BLANGY, préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de la Loire-Atlantique (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe)
- M. Bernard BOUCAULT, préfet hors cadre, est nommé préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de la Loire-Atlantique
- Mme Colette HOREL, préfète, secrétaire générale de la préfecture de Paris, est nommée préfète hors cadre
- M. Rémi CARON, préfet des Hautes-Alpes, est nommé préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
- M. Patrick STRZODA, sous-préfet hors classe, secrétaire général pour les affaires régionales de la région Rhône-Alpes, est nommé préfet des Hautes-Alpes
- M. Henri MASSE, préfet de la région Guyane, préfet du département de la Guyane, est nommé préfet du Lot-et-Garonne
- M. Ange MANCINI, préfet, adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, est nommé préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
- M. Jean-Michel FROMION, sous-préfet d'Istres, est nommé préfet, adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse
- M. Jean PARAF, préfet, directeur général de l'association des maires de France, est nommé préfet du Tarn-et-Garonne
- il est mis fin aux fonctions de préfète de l'Yonne de Mme Anne-Marie ESCOFFIER, inspectrice générale de l'administration
- M. Jean-Louis FARGEAS, préfet de la Lozère, est nommé préfet de l'Yonne.
- M. Gérard LEMAIRE, administrateur territorial, délégué général de l'association des régions de France, est nommé préfet de la Lozère
Il est mis fin aux fonctions de préfet de la Dordogne de M. Thierry LE ROY, conseiller d'État
- M. Jacques FRANQUET, préfet, délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Nord, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord, est nommé préfet de la Dordogne
- M. Jean AMBROGGIANI, sous-préfet de Mulhouse, est nommé préfet, délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Nord, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord
- M. Bernard BOUBÉ, préfet de la Loire, est nommé préfet hors cadre
- M. Michel MORIN, préfet hors cadre, est nommé préfet de la Loire
Sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Mme Colette HOREL, préfète hors cadre, est nommée déléguée interministérielle à la lutte contre le travail illégal
Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Marc GUILLAUME, maître des requêtes au conseil d'Etat, est nommé directeur des affaires civiles et du sceau
- M. Jean-François LORANS, procureur général près la cour d'appel de Besançon, est nommé procureur général près la cour d'appel de Pau
- M. Christian HASSENFRATZ, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, est nommé procureur général près la cour d'appel de Besançon
- M. Jean-Jacques ZIRNHELT, procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre, est nommé procureur général près la cour d'appel de Metz
Sur proposition de la ministre de la défense
- il est mis fin aux fonctions de directeur de la protection et de la sécurité de la défense exercées par M. le contrôleur général des armées Dominique CONORT, nommé chef du contrôle général des armées
- Mme Catherine BERGEAL, maître des requêtes au conseil d'Etat, est nommée directrice des affaires juridiques à compter du 1er septembre 2002
- le général de division Jean-Philippe WIRTH est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée
- le général de division Michel POULET est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée et est nommé commandant de la formation de l'armée de terre
- le général de brigade Michel TRELAÜN est nommé attaché de défense près l'ambassade de France à Rome
- le vice-amiral Philippe SAUTTER est élève aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre
- le vice-amiral Edouard SCOTT de MARTINVILLE est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre et est placé en position de service détaché auprès du Premier ministre
- le vice-amiral Thierry d'ARBONNEAU est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre et est nommé commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique
- le vice-amiral d'escadre Jean MOULIN est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense
- le vice-amiral d'escadre Alain COLDEFY est nommé major général de l'état-major des armées
- le vice-amiral d'escadre Alain DUMONTET est nommé commandant la force d'action navale
- le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Bertrand DUMONT est réintégré dans les cadres et nommé conseiller du Gouvernement pour la défense
- le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Patrick PORCHIER est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien
- le général de division aérienne du corps des officiers de l'air François BECK est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- M. Michel LEROY, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé recteur de l'académie d'Amiens
- M. Jean-Michel LACROIX, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie d'Aix-Marseille
- M. Jean-Marc MONTEIL, professeur des universités, est nommé directeur de l'enseignement supérieur
- M. Daniel VITRY, professeur des universités, est nommé délégué aux relations internationales et à la coopération
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Jean-Yves AUDOUIN, préfet, directeur, chargé de la protection et de la sécurité de l'Etat au secrétariat général de la défense nationale, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- M. Bruno HOT, ingénieur en chef du génie rural, délégué aux affaires agricoles à la représentation permanente de la France auprès du l'Union européenne, est nommé directeur des politiques économique et internationale
- M. Alain MOULINIER, ingénieur en chef du génie rural, directeur général de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, est nommé directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Sur proposition du Premier ministre
- M. Edouard SCOTT de MARTINVILLE est nommé secrétaire général adjoint de la défense nationale, à compter du 9 septembre 2002
- M. Bernard BOUBÉ, préfet hors cadre, est nommé directeur, chargé de la protection et de la sécurité de l'Etat au secrétariat général de la défense nationale
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- M. Michel BLANGY, préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de la Loire-Atlantique (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe)
- M. Bernard BOUCAULT, préfet hors cadre, est nommé préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de la Loire-Atlantique
- Mme Colette HOREL, préfète, secrétaire générale de la préfecture de Paris, est nommée préfète hors cadre
- M. Rémi CARON, préfet des Hautes-Alpes, est nommé préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
- M. Patrick STRZODA, sous-préfet hors classe, secrétaire général pour les affaires régionales de la région Rhône-Alpes, est nommé préfet des Hautes-Alpes
- M. Henri MASSE, préfet de la région Guyane, préfet du département de la Guyane, est nommé préfet du Lot-et-Garonne
- M. Ange MANCINI, préfet, adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, est nommé préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
- M. Jean-Michel FROMION, sous-préfet d'Istres, est nommé préfet, adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse
- M. Jean PARAF, préfet, directeur général de l'association des maires de France, est nommé préfet du Tarn-et-Garonne
- il est mis fin aux fonctions de préfète de l'Yonne de Mme Anne-Marie ESCOFFIER, inspectrice générale de l'administration
- M. Jean-Louis FARGEAS, préfet de la Lozère, est nommé préfet de l'Yonne.
- M. Gérard LEMAIRE, administrateur territorial, délégué général de l'association des régions de France, est nommé préfet de la Lozère
Il est mis fin aux fonctions de préfet de la Dordogne de M. Thierry LE ROY, conseiller d'État
- M. Jacques FRANQUET, préfet, délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Nord, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord, est nommé préfet de la Dordogne
- M. Jean AMBROGGIANI, sous-préfet de Mulhouse, est nommé préfet, délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Nord, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord
- M. Bernard BOUBÉ, préfet de la Loire, est nommé préfet hors cadre
- M. Michel MORIN, préfet hors cadre, est nommé préfet de la Loire
Sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Mme Colette HOREL, préfète hors cadre, est nommée déléguée interministérielle à la lutte contre le travail illégal
Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Marc GUILLAUME, maître des requêtes au conseil d'Etat, est nommé directeur des affaires civiles et du sceau
- M. Jean-François LORANS, procureur général près la cour d'appel de Besançon, est nommé procureur général près la cour d'appel de Pau
- M. Christian HASSENFRATZ, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, est nommé procureur général près la cour d'appel de Besançon
- M. Jean-Jacques ZIRNHELT, procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre, est nommé procureur général près la cour d'appel de Metz
Sur proposition de la ministre de la défense
- il est mis fin aux fonctions de directeur de la protection et de la sécurité de la défense exercées par M. le contrôleur général des armées Dominique CONORT, nommé chef du contrôle général des armées
- Mme Catherine BERGEAL, maître des requêtes au conseil d'Etat, est nommée directrice des affaires juridiques à compter du 1er septembre 2002
- le général de division Jean-Philippe WIRTH est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée
- le général de division Michel POULET est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée et est nommé commandant de la formation de l'armée de terre
- le général de brigade Michel TRELAÜN est nommé attaché de défense près l'ambassade de France à Rome
- le vice-amiral Philippe SAUTTER est élève aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre
- le vice-amiral Edouard SCOTT de MARTINVILLE est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre et est placé en position de service détaché auprès du Premier ministre
- le vice-amiral Thierry d'ARBONNEAU est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre et est nommé commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique
- le vice-amiral d'escadre Jean MOULIN est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense
- le vice-amiral d'escadre Alain COLDEFY est nommé major général de l'état-major des armées
- le vice-amiral d'escadre Alain DUMONTET est nommé commandant la force d'action navale
- le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Bertrand DUMONT est réintégré dans les cadres et nommé conseiller du Gouvernement pour la défense
- le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Patrick PORCHIER est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien
- le général de division aérienne du corps des officiers de l'air François BECK est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- M. Michel LEROY, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé recteur de l'académie d'Amiens
- M. Jean-Michel LACROIX, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie d'Aix-Marseille
- M. Jean-Marc MONTEIL, professeur des universités, est nommé directeur de l'enseignement supérieur
- M. Daniel VITRY, professeur des universités, est nommé délégué aux relations internationales et à la coopération
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Jean-Yves AUDOUIN, préfet, directeur, chargé de la protection et de la sécurité de l'Etat au secrétariat général de la défense nationale, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- M. Bruno HOT, ingénieur en chef du génie rural, délégué aux affaires agricoles à la représentation permanente de la France auprès du l'Union européenne, est nommé directeur des politiques économique et internationale
- M. Alain MOULINIER, ingénieur en chef du génie rural, directeur général de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, est nommé directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi