Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
- Mme Annick MOREL, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée directrice de la Caisse nationale des allocations familiales
Sur proposition de la garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Jean-Louis DUFEIGNEUX, préfet de la région Picardie, préfet de la Somme, est nommé conseiller d'État en service extraordinaire
Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Patrice BERGOUGNOUX, préfet hors cadre, est nommé directeur général de la police nationale
- M. Michel SAPPIN, préfet du Lot, est nommé directeur de la défense et de la sécurité civiles
- M. Michel BART, préfet, directeur central de la sécurité publique, est nommé préfet hors cadre et sera appelé à d'autres fonctions
- M. Daniel CADOUX, préfet du Pas-de-Calais, est nommé préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
- M. François LEBLOND, préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme, est nommé préfet hors cadre et sera appelé à d'autres fonctions
- M. Didier CULTIAUX, préfet, directeur général de la police nationale, est nommé préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
- M. Jean DUSSOURD, préfet, directeur de la défense et de la sécurité civiles, est nommé préfet du Pas-de-Calais
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
- M. Daniel JOUANNEAU, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé inspecteur général
Sur proposition du ministre de la défense
- le commissaire colonel Xavier ROUBY est renouvelé dans les fonctions de directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.
Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
- Mme Annick MOREL, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée directrice de la Caisse nationale des allocations familiales
Sur proposition de la garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Jean-Louis DUFEIGNEUX, préfet de la région Picardie, préfet de la Somme, est nommé conseiller d'État en service extraordinaire
Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Patrice BERGOUGNOUX, préfet hors cadre, est nommé directeur général de la police nationale
- M. Michel SAPPIN, préfet du Lot, est nommé directeur de la défense et de la sécurité civiles
- M. Michel BART, préfet, directeur central de la sécurité publique, est nommé préfet hors cadre et sera appelé à d'autres fonctions
- M. Daniel CADOUX, préfet du Pas-de-Calais, est nommé préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
- M. François LEBLOND, préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme, est nommé préfet hors cadre et sera appelé à d'autres fonctions
- M. Didier CULTIAUX, préfet, directeur général de la police nationale, est nommé préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
- M. Jean DUSSOURD, préfet, directeur de la défense et de la sécurité civiles, est nommé préfet du Pas-de-Calais
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
- M. Daniel JOUANNEAU, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé inspecteur général
Sur proposition du ministre de la défense
- le commissaire colonel Xavier ROUBY est renouvelé dans les fonctions de directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.