Conseil des ministres du 30 octobre 2002. Mesures d'ordre individuel.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- Mme Marie-Eve AUBIN est nommée président de la section des travaux publics au Conseil d'Etat
Sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- M. Paul DESNEUF, recteur de l'académie de Rouen, est nommé recteur de l'académie de Lille
- Mme Nicole BENSOUSSAN, professeure à l'université de Reims, est nommée rectrice de l'académie de Rouen
- M. Roland DEBBASCH, professeur à l'université d'Aix-Marseille, est nommé recteur de l'académie de Nancy-Metz
- M. Christian DUVERGER, directeur d'études à l'école des hautes études en sciences sociales, est nommé recteur de l'académie de la Réunion
Sur proposition du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- M. Dominique LIBAULT, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de la sécurité sociale