Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- M. Henri-Michel COMET, préfet de Tarn-et-Garonne, est nommé directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques
- M. Jean-Jacques PASCAL, préfet détaché en qualité de directeur de la surveillance du territoire, est nommé préfet hors cadre
- M. Pierre de BOUSQUET de FLORIAN, préfet de la Mayenne, est nommé directeur de la surveillance du territoire
- M. Gérard GIREL, directeur de la police judiciaire à la préfecture de police, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la police judiciaire
- M. Didier CULTIAUX, préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme (hors classe), est nommé préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (hors classe)
- M. Pierre MONGIN, préfet du Vaucluse, est nommé préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme (hors classe)
- M. Paul GIROT de LANGLADE, préfet de la Savoie, est nommé préfet de Vaucluse
- M. Thierry LATASTE, préfet, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, est nommé préfet de la Savoie
- M. Daniel CONSTANTIN, préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault (hors classe), est nommé haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
- M. Francis IDRAC, préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (hors classe), est nommé préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault (hors classe)
- M. Pierre-Etienne BISCH, préfet de l'Ain, est nommé préfet du Var
- M. Christian DORS, préfet hors cadre en service détaché, est nommé préfet, secrétaire général de la préfecture d'Ile-de-France
- M. Philippe DE MESTER, préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte, est nommé préfet des Alpes-de-Haute-Provence
- M. Jean-Jacques BROT, sous-préfet hors cadre, est nommé préfet représentant du Gouvernement à Mayotte
- M. Charles-Henri ROULLEAUX-DUGAGE, préfet de la Corrèze, est nommé préfet hors cadre
- M. François-Xavier CECCALDI, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, est nommé préfet de la Corrèze
Sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- M. Patrick GERARD, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Bordeaux
- M. Bernard DUBREUIL, recteur de l'académie de Lyon, est nommé recteur de l'académie de Nantes
- M. Alain MORVAN, recteur de l'académie d'Amiens, est nommé recteur de l' académie de Lyon
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- M. Henri-Michel COMET, préfet de Tarn-et-Garonne, est nommé directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques
- M. Jean-Jacques PASCAL, préfet détaché en qualité de directeur de la surveillance du territoire, est nommé préfet hors cadre
- M. Pierre de BOUSQUET de FLORIAN, préfet de la Mayenne, est nommé directeur de la surveillance du territoire
- M. Gérard GIREL, directeur de la police judiciaire à la préfecture de police, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la police judiciaire
- M. Didier CULTIAUX, préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme (hors classe), est nommé préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (hors classe)
- M. Pierre MONGIN, préfet du Vaucluse, est nommé préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme (hors classe)
- M. Paul GIROT de LANGLADE, préfet de la Savoie, est nommé préfet de Vaucluse
- M. Thierry LATASTE, préfet, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, est nommé préfet de la Savoie
- M. Daniel CONSTANTIN, préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault (hors classe), est nommé haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
- M. Francis IDRAC, préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (hors classe), est nommé préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault (hors classe)
- M. Pierre-Etienne BISCH, préfet de l'Ain, est nommé préfet du Var
- M. Christian DORS, préfet hors cadre en service détaché, est nommé préfet, secrétaire général de la préfecture d'Ile-de-France
- M. Philippe DE MESTER, préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte, est nommé préfet des Alpes-de-Haute-Provence
- M. Jean-Jacques BROT, sous-préfet hors cadre, est nommé préfet représentant du Gouvernement à Mayotte
- M. Charles-Henri ROULLEAUX-DUGAGE, préfet de la Corrèze, est nommé préfet hors cadre
- M. François-Xavier CECCALDI, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, est nommé préfet de la Corrèze
Sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- M. Patrick GERARD, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Bordeaux
- M. Bernard DUBREUIL, recteur de l'académie de Lyon, est nommé recteur de l'académie de Nantes
- M. Alain MORVAN, recteur de l'académie d'Amiens, est nommé recteur de l' académie de Lyon