Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Est dissous le groupement de fait dénommé " Unité radicale "
Sur proposition du Premier ministre
Sont nommées membres du Conseil économique et social, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel :
- M. Marc GENTILINI, président de la Croix Rouge Française
- M. Claude MAFFIOLI, ancien président de la Confédération des syndicats médicaux français
- M. Jean-René GARNIER, préfet des Alpes-Maritimes, est nommé secrétaire général de la mer
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- M. Jean-René GARNIER, préfet des Alpes-Maritimes, est nommé préfet hors cadre
- M. Pierre BREUIL, préfet de la Haute-Savoie, est nommé préfet des Alpes-Maritimes
- M. Jean-François CARENCO, préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, est nommé préfet de la Haute-Savoie
- M. Dominique VIAN, préfet de l'Ardèche, est nommé préfet de la région de la Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
- M. Jean-François KRAFT, directeur de la police générale à la préfecture de police, est nommé préfet de l'Ardèche
- M. Jean-Paul GEOFFROY, préfet de Haute-Marne, est nommé préfet hors cadre
- M. Alain WAQUET, préfet, administrateur supérieur des îles de Wallis-et-Futuna, est nommé préfet de Haute-Marne
- M. Christian JOB, directeur du cabinet du préfet du Val de Marne, est nommé préfet, administrateur supérieur des îles de Wallis et Futuna
- M. Jean-Jacques DEBACQ, préfet des Pyrénées-Orientales, est nommé préfet hors cadre
- M. Michel FUZEAU, préfet de la Nièvre, est nommé préfet des Pyrénées-Orientales
- M. Patrick PIERRARD, directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, est nommé préfet de la Nièvre
Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Jean-Claude MARIN, avocat général à la Cour de cassation, est nommé directeur des affaires criminelles et des grâces
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
- M. Thierry DANA, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé directeur Asie et Océanie
- M. François DOPFFER est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement
Sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Mme Catherine ROUILLÉ est nommée déléguée à la communication
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Jean-François SOUMET est nommé directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
- M. Dov ZÉRAH est nommé directeur des monnaies et médailles
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Est dissous le groupement de fait dénommé " Unité radicale "
Sur proposition du Premier ministre
Sont nommées membres du Conseil économique et social, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel :
- M. Marc GENTILINI, président de la Croix Rouge Française
- M. Claude MAFFIOLI, ancien président de la Confédération des syndicats médicaux français
- M. Jean-René GARNIER, préfet des Alpes-Maritimes, est nommé secrétaire général de la mer
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- M. Jean-René GARNIER, préfet des Alpes-Maritimes, est nommé préfet hors cadre
- M. Pierre BREUIL, préfet de la Haute-Savoie, est nommé préfet des Alpes-Maritimes
- M. Jean-François CARENCO, préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, est nommé préfet de la Haute-Savoie
- M. Dominique VIAN, préfet de l'Ardèche, est nommé préfet de la région de la Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
- M. Jean-François KRAFT, directeur de la police générale à la préfecture de police, est nommé préfet de l'Ardèche
- M. Jean-Paul GEOFFROY, préfet de Haute-Marne, est nommé préfet hors cadre
- M. Alain WAQUET, préfet, administrateur supérieur des îles de Wallis-et-Futuna, est nommé préfet de Haute-Marne
- M. Christian JOB, directeur du cabinet du préfet du Val de Marne, est nommé préfet, administrateur supérieur des îles de Wallis et Futuna
- M. Jean-Jacques DEBACQ, préfet des Pyrénées-Orientales, est nommé préfet hors cadre
- M. Michel FUZEAU, préfet de la Nièvre, est nommé préfet des Pyrénées-Orientales
- M. Patrick PIERRARD, directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, est nommé préfet de la Nièvre
Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Jean-Claude MARIN, avocat général à la Cour de cassation, est nommé directeur des affaires criminelles et des grâces
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
- M. Thierry DANA, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé directeur Asie et Océanie
- M. François DOPFFER est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement
Sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Mme Catherine ROUILLÉ est nommée déléguée à la communication
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Jean-François SOUMET est nommé directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
- M. Dov ZÉRAH est nommé directeur des monnaies et médailles