Conseil des ministres du 3 novembre 1999. Mesures d'ordre individuel.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Dominique SAINT-PIERRE, avocat, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire
Sur proposition du ministre de la défense
- le général de division aérienne Gérard SAUCLES est nommé commandant des forces aériennes stratégiques .
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affection d'officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air et de la délégation général pour l'armement.