Conseil des ministres du 10 juillet 2002. Mesures d'ordre individuel.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- M. Bertrand LANDRIEU est nommé préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
- M. Bernard TOMASINI, préfet du Cher, est nommé préfet de l'Ain
- Mme Anne MERLOZ, préfète du Lot-et-Garonne, est nommée préfète du Cher
- M. Rémi THUAU, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine, est nommé préfet de la Mayenne
- M. Pascal MAILHOS, chef de service à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Philippe PONTET, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité de vice-président du conseil de surveillance du groupe Areva, est nommé conseiller maître (hors tour) et maintenu en position de détachement
- Mme Michèle DAYRIES, conseillère référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (1er tour)
- M. Jacques FERRATON, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (2ème tour)
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- M. Jean-Pierre DUPORT est nommé président du conseil d'administration de Réseau Ferré de France