Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- M. Claude KUPFER, secrétaire général pour les affaires régionales de la région Nord-Pas-de-Calais, est nommé directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières à compter du 18 novembre 2002
Sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- M. Gérard SARRACANIE, administrateur civil hors classe, est nommé délégué interministériel à l'innovation et à l'économie sociale
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
- M. Alain LE ROY, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur des affaires économiques et financières à compter du 2 décembre 2002
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- M. Claude KUPFER, secrétaire général pour les affaires régionales de la région Nord-Pas-de-Calais, est nommé directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières à compter du 18 novembre 2002
Sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- M. Gérard SARRACANIE, administrateur civil hors classe, est nommé délégué interministériel à l'innovation et à l'économie sociale
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
- M. Alain LE ROY, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur des affaires économiques et financières à compter du 2 décembre 2002