Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Roland PEYLET, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
- M. Bernard de FROMENT, maître des requêtes, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (1er tour intérieur)
- M. Olivier CHALLAN-BELVAL, maître des requêtes, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (2ème tour intérieur)
Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Gérard SENEGAS, sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Alès, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général des impôts de M. Jean-Pascal BEAUFRET
Sur proposition du ministre de la défense
Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la délégation générale pour l'armement
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
- M. Georges MARAIS est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Sur proposition de la garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Roland PEYLET, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
- M. Bernard de FROMENT, maître des requêtes, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (1er tour intérieur)
- M. Olivier CHALLAN-BELVAL, maître des requêtes, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (2ème tour intérieur)
Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Gérard SENEGAS, sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Alès, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général des impôts de M. Jean-Pascal BEAUFRET
Sur proposition du ministre de la défense
Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la délégation générale pour l'armement
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
- M. Georges MARAIS est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière