Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre
- Mme Françoise MIQUEL est nommée directrice du service d'information du Gouvernement
Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Jean-Pierre CARBUCCIA-BERLAND, magistrat, est nommé directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Enfin, sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution des conseils municipaux des communes de SAINT-MARTIN-du-PUY (Nièvre) et FORFRY (Seine-et-Marne).
Sur proposition du Premier ministre
- Mme Françoise MIQUEL est nommée directrice du service d'information du Gouvernement
Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Jean-Pierre CARBUCCIA-BERLAND, magistrat, est nommé directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Enfin, sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution des conseils municipaux des communes de SAINT-MARTIN-du-PUY (Nièvre) et FORFRY (Seine-et-Marne).