Conseil des ministres du 20 novembre 2002. Mesures d'ordre individuel.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la ministre de la défense
- le général de division Jean-Louis DE RASPIDE est nommé commandant de la région de gendarmerie Sud-Ouest à compter du 1er janvier 2003
- le général de brigade Jean-Pierre VINCENT est nommé commandant de la région de gendarmerie Sud à compter du 1er janvier 2003
- le général de brigade Gilles MANTEL est nommé attaché de défense près l'ambassade de France à Berlin à compter du 1er janvier 2003
- le vice-amiral François DUPONT est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre
- le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Charles RICOUR est nommé commandant de la région aérienne Nord à compter du 1er janvier 2003 et promu au grade de général de division aérienne
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition de la ministre de l'écologie et du développement durable
- M. Pascal BERTEAUD, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur de l'eau